1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’achat de produits via le portail www.musanails.it, appartenant à la société MUSA SRL, située Via Vittorio Veneto, 26 – 80034 Marigliano (Naples), Italie. Les produits présentés sur le site sont vendus directement par MUSA SRL.
Les achats sont ouverts aux clients particuliers, aux professionnels, commerçants, grossistes et détaillants. Ils sont soumis au décret législatif n° 185/99 relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
2. Acceptation des conditions
En confirmant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et les conditions de paiement, et reconnaît en avoir pris connaissance. Toute condition différente ne sera valable qu’avec un accord écrit préalable de MUSA SRL. Le Client accepte également que les couleurs affichées en ligne puissent légèrement différer de celles des produits réels.
3. Modalités d’achat
Les achats sont effectués en ligne au prix indiqué sur le site, visible dans le panier. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter (livraison, taxes, douanes). Avant la validation finale, un récapitulatif complet est présenté. Une fois l’achat finalisé, un e-mail de confirmation avec détails et montants sera envoyé.
4. Moyens de paiement
Trois options sont proposées :
- Carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPal (Visa, MasterCard, American Express)
- Virement bancaire anticipé (IBAN : IT31 L 05387 4007000003045975)
- Paiement à la livraison
Les informations de paiement ne transitent jamais par notre site mais sont directement traitées par PayPal. En cas de retour, elles ne seront utilisées que pour rembourser l’achat.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. En cas de rupture de stock, les livraisons pourront être fractionnées. Voir les rubriques « Frais de port » et « Délais de livraison » pour plus d’informations. Toute commande implique l’acceptation des conditions de livraison.
6. Garanties et produits défectueux
Conformément au décret législatif n°24 du 2/2/2002, les produits bénéficient des garanties légales de conformité. Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours suivant la réception. Le retour du produit doit être accompagné du bon de commande, de la facture et d’une description du problème. Les frais de retour sont à la charge du client. Merci d’envoyer un e-mail à info@musanails.it avant tout retour.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article 5 du DL 185/1999, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter sans justification. La demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de MUSA SRL. Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux) interviendra dans un délai de 14 jours calendaires. Le retour des produits devra être effectué dans les 48h suivant la demande. Le produit doit être renvoyé dans son intégralité, intact, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Informations et réclamations
Pour toute information ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client via les coordonnées disponibles dans la section « Contact » du site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par la loi italienne. En cas de litige, la compétence territoriale revient au tribunal du lieu de résidence ou domicile du consommateur, si situé en Italie.